{"id":3,"date":"2022-08-31T14:41:22","date_gmt":"2022-08-31T14:41:22","guid":{"rendered":"https:\/\/btip.be\/?page_id=3"},"modified":"2023-07-31T22:54:50","modified_gmt":"2023-07-31T22:54:50","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/btip.be\/index.php\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Conditions ge\u0301ne\u0301rales"},"content":{"rendered":"\n

Applicables a\u0300 l\u2019acceptation des cartes de paiement et au re\u0300glement
d\u2019ope\u0301rations de paiement, Version 07\/2020<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1- Les pre\u0301sentes Conditions ge\u0301ne\u0301rales Clients ne s\u2019appliquent qu\u2019au Service. BTip n\u2019est pas responsable de l\u2019Offre. Le cas e\u0301che\u0301ant, les conditions ge\u0301ne\u0301rales du
Restaurant.
definition :
Commande : une commande passe\u0301e par le Client au Restaurant par
l\u2019interme\u0301diaire de la Plate-forme
Client : une personne physique ou une personne morale qui passe une Commande
par l\u2019interme\u0301diaire de la Plate-forme.
Contrat : une convention conclue entre le Client et le Restaurant concernant une
Commande et la livraison ou l\u2019enle\u0300vement de la Commande.
Informations relatives au Restaurant ou Commerc\u0327ant: les informations relatives
au Restaurant, concernant, entre autres, les coordonne\u0301es et autres donne\u0301es de
l\u2019entreprise, les informations ge\u0301ne\u0301rales, la gamme de produits (repas,
accompagnements, options et boissons), les prix pour chaque produit individuel
(TVA incluse), le logo de la socie\u0301te\u0301, le graphisme, la zone de livraison (y compris les
codes postaux), le cou\u0302t de livraison et les quantite\u0301s minimales de commande.
Offre : l\u2019offre en termes de produits et services du Restaurant que le Client peut
commander aupre\u0300s du Restaurant par l\u2019interme\u0301diaire de la Plate-forme.
Plate-forme : le(s) site(s) web, applications, outils et autres e\u0301quipements de B-Tip
et de ses socie\u0301te\u0301s affilie\u0301es ou de ses partenaires commerciaux sur lesquels le
Service est disponible.
Pourboire : montant paye\u0301 de fac\u0327on volontaire par un Client destine\u0301 au coursier
qui livre la Commande.
Restaurant : une socie\u0301te\u0301 qui pre\u0301pare et vend des repas, des boissons et des
articles associe\u0301s et qui a recours a\u0300 la Plate-forme pour l\u2019e\u0301tablissement et le
paiement des Contrats.
Service :
les services commerciaux et\/ou prestations qui sont propose\u0301s par B-Tip au Client,
comprenant entre autres la publication de l\u2019Offre, la facilitation de l\u2019e\u0301tablissement
des Contrats et la transmission des Commandes au Restaurant concerne\u0301.
2- En passant une Commande, le Client s\u2019engage dans une relation contractuelle
directe avec le restaurant pour la fourniture de l\u2019Offre se\u0301lectionne\u0301e par le Client.
Le Client est engage\u0301 par la Commande en n\u2019a pas droit a\u0300 un remboursement sauf
en cas d\u2019annulation consentie par le Restaurant aux termes de l\u2019article 14 ci-apre\u0300s.
3- B-Tip publie l\u2019Offre sur la Plate-forme au nom des Restaurants et
conforme\u0301ment aux Informations fournies par les diffe\u0301rents Restaurants. B-Tip
rejette toute responsabilite\u0301 quant au contenu de l\u2019Offre et quant aux Informations
relatives au Restaurant.
4- B-Tip indique de fac\u0327on transparente les informations concernant le Restaurant
afin que les droits et obligations de\u0301coulant de l\u2019acceptation de
l\u2019Offre apparaissent clairement au Client. Le Restaurant peut utiliser des
ingre\u0301dients et additifs pour les plats et les boissons qui peuvent occasionner des
allergies et des intole\u0301rances. Si un Client est allergique a\u0300 quelques
aliments, nous vous conseillons de contacter le Restaurant par te\u0301le\u0301phone pour
avoir des informations actuelles sur le caracte\u0300re allerge\u0300ne avant de passer une
Commande.B-Tip n\u2019est pas responsable en cas d\u2019inaccessibilite\u0301 de la Plate-forme.
5- Le Contrat est conclu au moment ou\u0300 le Client passe de\u0301finitivement la
Commande en cliquant sur le bouton \u2018Commander et Payer\u2019 ou similaire au cours
du processus de transmission d\u2019une Commande par l\u2019interme\u0301diaire de la Plateforme.
6- Apre\u0300s re\u0301ception de la Commande, Le Restaurant confirmera la Commande par
voie e\u0301lectronique au Client.
7- Le Contrat ne peut e\u0302tre mis en \u0153uvre par le Restaurant que si le Client fournit
des informations sur ses coordonne\u0301es exactes et comple\u0300tes en passant la
Commande. Le Client a l\u2019obligation de signaler imme\u0301diatement au Restaurant
toute inexactitude.
8- En ce qui concerne les informations concernant le statut de sa Commande, il
est demande\u0301 au Client d\u2019e\u0302tre joignable par te\u0301le\u0301phone ou par courriel (comme
indique\u0301 en passant la Commande) pour le Restaurant,Le Client peut si il souhait
mettre un avis sur le Restaurant on \u00e9valuant le Service et la Qualit\u00e9 et il s\u2019engage \u00e0
ne pas utiliser des commentaires inappropri\u00e9, et le Restaurant ne peut pas
supprim\u00e9 ou modifi\u00e9 le commentaire.
9- Si Le Client opte pour la livraison de sa commande, il doit \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0
l\u2019adresse indique\u0301e par le Client afin de pouvoir re\u0301ceptionner la Commande.
10-Le Restaurant peut facturer des frais de livraison selon diff\u00e9rents crit\u00e8res, nous
vous invitons \u00e0 contacter le restaurant pour en savoir plus. B-Tip n\u2019assume aucune
responsabilite\u0301 en ce qui concerne la livraison ni les frais li\u00e9e.
11- Si le Client opte pour l\u2019enle\u0300vement de sa Commande, il doit e\u0302tre pre\u0301sent a\u0300
l\u2019heure choisie sur le site d\u2019enle\u0300vement du Restaurant ou l\u2019heure indiquer par le
Restaurant, comme indique\u0301 dans le courriel ou le texto ou la notification de
confirmation ou sur la plate forme B-Tip.
12-A\u0300 la re\u0301ception de la Commande, le Restaurant peut demander une
identification si la Commande contient des produits alcooliques ou d\u2019autres
produits qui sont subordonne\u0301s a\u0300 un a\u0302ge limite. Si le Client ne peut pas s\u2019identifier
ou n\u2019a pas l\u2019a\u0302ge requis, le Restaurant peut refuser de livrer les produits concerne\u0301s
au Client, auquel cas des frais d\u2019annulation peuvent e\u0302tre facture\u0301s.
13- Apre\u0300s avoir passe\u0301 une Commande, le Client peut, a\u0300 sa discre\u0301tion, choisir de
verser un pourboire a\u0300 un coursier via les moyens de paiements en ligne
disponibles.
14- En raison de la pe\u0301rissabilite\u0301 de l\u2019Offre, le Client n\u2019a pas le droit de re\u0301silier le
Contrat. Les Commandes ne peuvent pas e\u0302tre annule\u0301es par le Client aupre\u0300s de BTip. L\u2019annulation de la commande par le Client aupre\u0300s du Restaurant n\u2019est permise
que si le Restaurant indique explicitement que l\u2019annulation d\u2019une Commande par
le Client est autorise\u0301e.
15- Le Restaurant est en droit d\u2019annuler la Commande, entre autres si l\u2019Offre n\u2019est
plus disponible, si le Client a indique\u0301 un nume\u0301ro de te\u0301le\u0301phone inexact ou hors
fonction ou toute autre information de contact inexact, ou en cas de force majeure.
16- Si le Client passe une fausse Commande (par exemple en donnant des
informations de contact inexactes, ou sans payer ou en e\u0301tant absent sur le site de
livraison ou de retrait pour recevoir la Commande) ou est autrement en de\u0301faut de
respecter ses obligations en vertu du Contrat, Le Restaurant sera en droit de
refuser toute future Commande d\u2019un tel Client, et peut engag\u00e9 une poursuite
judiciaire envers le Client.
17-Au moment de la conclusion du Contrat conforme\u0301ment aux dispositions vise\u0301es
a\u0300 l\u2019article 5 des pre\u0301sentes Conditions ge\u0301ne\u0301rales pour les Clients, le Client est tenu
de payer le montant de la Commande au Restaurant. Le Client s\u2019acquitte
entie\u0300rement de son obligation de paiement en utilisant une me\u0301thode de paiement
en ligne par l\u2019interme\u0301diaire de la Plate-forme ou par paiement au Restaurant a\u0300 la
porte ou sur le site de retrait.
18- Sauf les dispositions de l\u2019article 14,15 et 16 des pre\u0301sentes Conditions
ge\u0301ne\u0301rales Clients, le remboursement (partiel) d\u2019un paiement en ligne n\u2019est possible
que si la Commande ne peut pas e\u0302tre livre\u0301e (dans son entie\u0300rete\u0301). Le
remboursement intervient toujours sur le compte a\u0300 partir duquel le montant du
paiement a e\u0301te\u0301 de\u0301bite\u0301. Selon le mode de paiement utilise\u0301 par le Client, le
traitement du remboursement prendra au maximum 10 jours ouvre\u0301s.
19- Le Restaurant autorise B-Tip a\u0300 re\u0301ceptionner les paiements en ligne du Client
au nom du Restaurant.
20- Les re\u0301clamations du Client concernant l\u2019Offre, la Commande ou l\u2019exe\u0301cution du
Contrat doivent e\u0302tre introduites aupre\u0300s du Restaurant. Dans le cadre du re\u0300glement
des re\u0301clamations B-Tip ne peut tenir qu\u2019un ro\u0302le de me\u0301diateur.
21- Si le Client a une re\u0301clamation a\u0300 formuler a\u0300 propos du Service, la re\u0301clamation
doit e\u0302tre communique\u0301e directement au Restaurant et B-Tip d\u00e9clin\u00e9 toute
responsabilit\u00e9 \u00e0 ce sujet.
22-Le Restaurant traitera les donne\u0301es personnelles relatives au Client. Ce
processus de traitement de donne\u0301es personnelles est re\u0301gi par
Charte vie prive\u0301e.
Charte vie priv\u00e9e : Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s\u2019applique au traitement des
donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des clients qui passent commande sur une des
plateformes B-Tip. Le responsable du traitement de ces donn\u00e9es personnelles est
Le Restaurant. Le Restaurant est responsable du traitement de ces donn\u00e9es \u00e0
caract\u00e8re personnel et prend votre vie priv\u00e9e tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Le Restaurant adh\u00e8re
pour cette raison au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es (RGPD)
lors du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel
que nous traitons et pourquoi?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

B-Tip Et Le Restaurant traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel parce que vous
utilisez nos services. Nous utilisons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins
suivantes.<\/p>\n\n\n\n

  1. Processus de commande
    Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous fournissez quand
    vous passez commande. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires
    pour effectuer la commande, confirmer votre commande et pour \u00e9valuer votre
    commande, effectuer le paiement et \u00e9ventuellement la rembourser. La base \u00e9gale
    du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est ce qui est n\u00e9cessaire pour
    effectuer un contrat comme d\u00e9fini dans le RGPD. Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0
    caract\u00e8re personnel suivantes dans le processus de commande :
    \u2022 Nom
    \u2022 Adresse d\u00e9taill\u00e9e
    \u2022 Coordonn\u00e9es
    \u2022 Commande
    \u2022 D\u00e9tails du paiement
    \u2022 Commentaires (si n\u00e9cessaire)<\/li>
  2. Avis restaurant
    En dehors des op\u00e9rations de traitement susmentionn\u00e9es, nous traitons les
    donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous soumettez en \u00e9mettant un avis sur un
    restaurant. La base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est
    celle que vous avez accept\u00e9e (en publiant un avis sur un restaurant) comme d\u00e9fini
    dans le RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement en contactant Le
    Restaurant . Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes quand
    vous publiez un avis sur un restaurant :
    \u2022 Nom (si transmis)
    \u2022 Avis<\/li>
  3. Services client
    Quand vous prenez contact avec notre d\u00e9partement de service client, nous
    utilisons les donn\u00e9es que vous nous transmettez pour r\u00e9pondre \u00e0 votre question et
    traiter votre plainte. La base \u00e9gale du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
    personnel est ce qui est n\u00e9cessaire pour effectuer un contrat comme d\u00e9fini dans le
    RGPD. Nous utilisons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes aux fins des
    services client :
    \u2022 Nom
    \u2022 Adresse d\u00e9taill\u00e9e (si d\u2019application)
    \u2022 Coordonn\u00e9es
    \u2022 D\u00e9tails du paiement (si d\u2019application)
    \u2022 Commentaires (si n\u00e9cessaire)<\/li>
  4. Enqu\u00eates de satisfaction client
    Pour vous assurer que nos services sont align\u00e9s sur vos pr\u00e9f\u00e9rences, toutes les
    donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous fournissez \u00e0 notre d\u00e9partement client\u00e8le
    peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins telles que des enqu\u00eates de satisfaction client. La
    base l\u00e9gale de cette op\u00e9ration de traitement est qu\u2019il faut poursuivre un int\u00e9r\u00eat
    l\u00e9gitime pour B-Tip Et Le Restaurant (satisfaction du client) comme d\u00e9fini dans le
    RGPD. Cela concerne les m\u00eames donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que celles
    mentionn\u00e9es sous le n\u00b0 2.<\/li>
  5. Messages de marketing
    Nous traitons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour pouvoir vous
    envoyer des messages et notifications de marketing. Ces messages comprennent
    les derni\u00e8res nouvelles, les ristournes et les mises \u00e0 jour \u00e0 propos de nouveaux
    restaurants (par courriel ou notification push) et des programmes de fid\u00e9lit\u00e9, quel
    que soit le format utilis\u00e9 pour partager ces genres de messages (y compris par email ou messages push). La base l\u00e9gale de ce traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
    personnel comme d\u00e9fini dans le RGPD est que vous l\u2019avez accept\u00e9e quand vous
    avez pass\u00e9 commande. Chaque fois que vous modifiez vos pr\u00e9f\u00e9rences de
    r\u00e9ception de ce genre de messages et notifications, vous pouvez vous d\u00e9sinscrire
    en utilisant le lien dans le message en question.
    Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes \u00e0 des fins de marketing
    :
    \u2022 Nom
    \u2022 Coordonn\u00e9es
    \u2022 Code postal<\/li>
  6. T\u00e9moins (cookies)
    Et finalement, nous traitons \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que
    vous nous soumettez directement. B-Tip utilise des cookies \u00e0 des fins
    fonctionnelles, analytiques et de marketing. Les cookies fonctionnels sont
    n\u00e9cessaires pour utiliser le site web. Les cookies collectent les donn\u00e9es \u00e0
    caract\u00e8re personnel suivantes :
    \u2022 D\u00e9tails de l\u2019emplacement
    \u2022 Adresse IP ou ID de l\u2019app
    \u2022 Navigateur internet et type d\u2019appareil
    \u2022 Langue du site web
    Nous renvoyons \u00e0 notre d\u00e9claration relative aux Cookies pour plus d\u2019informations
    \u00e0 ce propos.<\/li>
  7. Pr\u00e9vention de la fraude
    Nous traitons certaines des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susmentionn\u00e9es aussi
    pour \u00e9viter la fraude et les autres formes d\u2019abus. La base l\u00e9gale de cette op\u00e9ration
    de traitement est que Takeaway.com doit poursuivre un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (pr\u00e9vention
    de la fraude) comme d\u00e9fini dans le RGPD.<\/li>
  8. Analyse
    Nous utilisons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour r\u00e9pondre \u00e0 vos
    obligations de rapportage envers les annonceurs publicitaires et pour pouvoir
    am\u00e9liorer notre site web et notre \u00e9ventail de produits et de services. La base l\u00e9gale
    de cette op\u00e9ration de traitement est que B-Tip doit poursuivre un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime
    (analyse et rapportage) comme d\u00e9fini dans le RGPD. Nous nous assurerons
    toujours que les rapports ne contiennent pas des donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre
    trac\u00e9es pour remonter jusqu\u2019\u00e0 vous.
    \u00c2ge
    Notre site web n\u2019est pas destin\u00e9 aux personnes de moins de 16 ans et nous
    n\u2019avons pas l\u2019intention de collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des
    visiteurs du site web de moins de 16 ans. Cependant, nous ne sommes pas en
    mesure de v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge des visiteurs. Nous conseillons de ce fait aux parents de
    surveiller les activit\u00e9s en ligne de leurs enfants pour \u00e9viter que des donn\u00e9es \u00e0
    caract\u00e8re personnel soient collect\u00e9es sans le consentement parental. Si vous avez
    l\u2019impression que nous avons recueilli des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personne d\u2019un
    mineur sans consentement, veuillez prendre contact avec nous ou avec le
    Restaurant. Nous veillerons d\u00e8s lors \u00e0 effacer ces donn\u00e9es.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Prise de d\u00e9cision et profilage automatis\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

    Dans l\u2019application du contrat avec vous et pour am\u00e9liorer notre plateforme, B-Tip
    utilise la prise de d\u00e9cision et le profilage automatis\u00e9s. Nous utilisons votre code
    postal et\/ou les d\u00e9tails de la localisation par exemple, pour d\u00e9terminer la distance
    jusqu\u2019au Restaurant. Et B-Tip utilise la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e pour se
    conformer \u00e0 ses obligations l\u00e9gales d\u2019\u00e9viter le blanchiment d\u2019argent, le
    financement du terrorisme et d\u2019autres d\u00e9lits criminels.
    Quand une telle prise de d\u00e9cision et\/ou profilage de clients m\u00e8ne \u00e0 une d\u00e9cision
    n\u00e9gative \u00e0 propos de vous, et que vous ne l\u2019acceptez pas, veuillez prendre contact
    avec nous ou Le Restaurant. Nous veillerons alors \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer la situation. Nous
    aimerions en outre \u00e9galement savoir si vous avez des suggestions sur la mani\u00e8re
    d\u2019am\u00e9liorer ces processus.<\/p>\n\n\n\n

    Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
    personne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    B-Tip ne conservera pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel plus longtemps que
    strictement n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Nous
    stockerons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel plus longtemps si la loi nous
    l\u2019impose. B-Tip peut effacer la majorit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel 4
    ans apr\u00e8s que vous ayez pass\u00e9 commande. Nous utilisons ce d\u00e9lai de 4 ans pour
    des raisons administratives et pour pouvoir traiter les questions et plaintes
    possibles \u00e0 propos de votre commande, qu\u2019elles \u00e9manent de vous ou des
    restaurants. Nous stockons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous utilisons
    pour rapporter, analyser et pr\u00e9venir les abus pendant jusqu\u2019\u00e0 20 ans apr\u00e8s votre
    commande. Nous sommes incapables de retirer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
    personnel pr\u00e9sentes dans les sauvegardes (back-ups). Mais quand nous
    effectuons une restauration d\u2019une sauvegarde, nous effacerons directement les
    donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

    Partager avec les restaurants<\/h2>\n\n\n\n

    B-Tip ne vendra pas vos donn\u00e9es \u00e0 des tierces parties et nous ne les d\u00e9voilerons \u00e0
    des tiers que si n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser le contrat conclu avec vous, pour analyse
    ou \u00e0 des fins de marketing ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.
    Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront partag\u00e9es avec les parties suivantes :
    \u2022 Fournisseurs de logiciel
    \u2022 Partenaires de mise en \u0153uvre
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    Conseils, questions et r\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n

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    23- Dure\u0301e \u2013 Fin
    23.1- Le Contrat entre en vigueur au moment de l\u2019acceptation par B-Tip de la
    commande au moment de du Commerc\u0327ant(Restaurant). B-Tip pre\u0301sume\u0301e accepter
    la commande du Commerc\u0327ant lorsque le commer\u00e7ant signe un bon de commande
    ou le contrat pr\u00e9senter.
    Sauf indication contraire au Contrat individuel, le Contrat est conclu
    pour une dure\u0301e de\u0301termine\u0301e de 4 ans a\u0300 partir de sa date d\u2019entre\u0301e en vigueur (ciapre\u0300s de\u0301nomme\u0301e la \u00ab Pe\u0301riode initiale \u00bb).
    Moyennant notification par lettre recommande\u0301e \u00e0 B-Tip dans les deux jours
    suivant la date de la signature du Contrat individuel ou bon de commande, le
    Commerc\u0327ant peut annuler le Contrat sans frais.
    23.2 – la dure\u0301e contractuelle est automatiquement renouvele\u0301e, conforme\u0301ment a\u0300
    l\u2019article 23.4., sous re\u0301serve de re\u0301siliation de la part de B-Tip.
    23.3 – Si une dure\u0301e inde\u0301termine\u0301e a e\u0301te\u0301 convenue, de la manie\u0300re vise\u0301e dans
    le Contrat individuel, chacune des parties peut re\u0301silier le Contrat a\u0300
    tout moment, moyennant un pre\u0301avis de six (6) mois.
    23.4- Si une dure\u0301e de\u0301termine\u0301e a e\u0301te\u0301 convenue, de la manie\u0300re vise\u0301e dans le
    Contrat individuel ou dans les pre\u0301sentes Conditions ou le bon de commande, le
    Contrat est automatiquement renouvele\u0301 pour des pe\u0301riodes successives de quatre
    (4) ans a\u0300 moins que le Contrat n\u2019ait e\u0301te\u0301 re\u0301silie\u0301 par une des parties six (6) mois avant
    l\u2019e\u0301che\u0301ance de la Pe\u0301riode initiale.Le Contrat ne peut e\u0302tre re\u0301silie\u0301, que ce soit pendant
    la Pe\u0301riode initiale, que pour les motifs vise\u0301s aux articles 23.5.
    23.5- Par ailleurs,B-Tip a le droit de re\u0301silier le Contrat sans pre\u0301avis pour les motifs
    suivants:
    -Lorsque le Commerc\u0327ant est en de\u0301faut de paiement relativement a\u0300 deux paiements
    et qu\u2019il ne\u0301glige de proce\u0301der auxdits paiements en de\u0301pit des rappels accompagne\u0301s
    d\u2019une e\u0301che\u0301ance de paiement,
    -lorsque la situation financie\u0300re du Commerc\u0327ant se de\u0301grade substantiellement.
    C\u2019est notamment le cas lorsque le Commerc\u0327ant fait l\u2019objet d\u2019une demande en
    de\u0301claration de faillite, initie une proce\u0301dure d\u2019insolvabilite\u0301 ou refuse d\u2019initier une telle
    proce\u0301dure a\u0300 de\u0301faut de moyens suffisants pour couvrir les frais de ladite proce\u0301dure,
    -lorsque le Commerc\u0327ant n\u2019a pas soumis de Cre\u0301ances exigibles dans un de\u0301lai de
    six (6) mois a\u0300 compter de la conclusion du Contrat,
    -lorsque les activite\u0301s B-Tip en vertu du pre\u0301sent Contrat sont ou deviennent illicites
    a\u0300 de\u0301faut d\u2019autorisation administrative ou si les activite\u0301s sont interdites par les
    autorite\u0301s de surveillance,
    lorsque le Commerc\u0327ant s\u2019oppose a\u0300 la modification des exigences vise\u0301es a\u0300
    l\u2019article.25.
    -En cas de conduite pe\u0301nalement re\u0301pressible dans le chef du Commerc\u0327ant. Ce qui
    pre\u0301ce\u0300de s\u2019applique e\u0301galement en cas de suspicion raisonnable d\u2019une conduite
    pe\u0301nalement re\u0301pressible, lorsque le Commerc\u0327ant ne respecte pas son obligation de
    donner ou d\u2019e\u0301tendre une garantie en conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 28 ou en vertu de
    tout autre accord, dans un de\u0301lai raisonnable tel que de\u0301fini par B-Tip,
    -Lorsque le Commerc\u0327ant viole une ou plusieurs de ses obligations qui lui
    incombent en vertu des articles 23 et 25 du Contrat autorise\u0301e ou incorrecte
    d\u2019ope\u0301rations de paiement que dans la mesure ou\u0300 elle a intentionnellement ou par
    en commettant une faute viole\u0301 ses obligations lors de ladite exe\u0301cution. La
    responsabilite\u0301 de B-Tip ne s\u2019e\u0301tend pas aux e\u0301ve\u0301nements inhabituels et\/ou
    impre\u0301visibles, inde\u0301pendants de la volonte\u0301 de B-Tip et dont les conse\u0301quences
    n\u2019auraient pu e\u0302tre e\u0301vite\u0301es, me\u0302me en faisant preuve de toute la diligence voulue. La
    responsabilite\u0301 de B-Tip ne s\u2019e\u0301tend pas non plus a\u0300 l\u2019inexe\u0301cution des ope\u0301rations de
    paiement
    lorsqu\u2019un Sche\u0301ma de cartes inflige une amende a\u0300 B-Tip en raison d\u2019un
    manquement du Commerc\u0327ant.
    23.6- Les pre\u0301avis doivent e\u0302tre notifie\u0301s par e\u0301crit. B-Tip \u00e0 le droit de re\u0301silier le
    Contrat partiellement.<\/p>\n\n\n\n

    1. Responsabilite\u0301
      Responsabilite\u0301 du Commerc\u0327ant
      23.1.1. Le Commerc\u0327ant est responsable envers B-Tip de tous les
      dommages et pertes directs et indirects subis par B-Tip en raison d\u2019actes ou
      d\u2019omissions, de quelque nature que ce soit, du Commerc\u0327ant, de ses travailleurs ou
      de tiers auxquels le Commerc\u0327ant fait appel dans le cadre du pre\u0301sent Contrat. A\u0300 cet
      e\u0301gard, le Commerc\u0327ant s\u2019engage a\u0300 agir de manie\u0300re diligente et avec prudence. Le
      Commerc\u0327ant est notamment responsable du respect du mat\u00e9riels fourni par B-Tip.
      En cas de contrepassation (charge-back) d\u2019une cre\u0301ance liquide\u0301e suite a\u0300 la violation
      des dispositions susmentionne\u0301es dans le chef du Commerc\u0327ant, B-Tip a le droit de
      proce\u0301der a\u0300 un redressement de de\u0301bit, sans pre\u0301judice de ses autres droits.
      23.1.2. Dans le cas ou\u0300 l\u2019un des Sche\u0301mas de Cartes infligerait des pe\u0301nalite\u0301s a\u0300 B-Tip
      en raison de la violation, intentionnelle ou non, par le Commerc\u0327ant d\u2019une des
      obligations qui lui incombent en vertu du pre\u0301sent Contrat, le Commerc\u0327ant garantit
      B-Tip de toutes pe\u0301nalite\u0301s ou rembourse a\u0300 B-Tip un montant correspondant a\u0300 celui
      qui a e\u0301te\u0301 facture\u0301 a\u0300 B-Tip .<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      24-Facturation, frais et mode de paiement
      24.1- Dispositions ge\u0301ne\u0301rales
      24.1.1. Tous les frais payables par le Commerc\u0327ant s\u2019entendent hors taxe sur la
      valeur ajoute\u0301e. Le cas e\u0301che\u0301ant, la taxe sur la valeur ajoute\u0301e sera applique\u0301e
      conforme\u0301ment aux dispositions fiscales belges relatives a\u0300 la taxe sur la valeur
      ajoute\u0301e, telles qu\u2019en vigueur au moment de la prestation des services. Ils
      s\u2019entendent par ailleurs hors tous autres frais, taxes et charges.
      24.1.2. Le montant des frais devant e\u0302tre paye\u0301s par le Commerc\u0327ant correspond a\u0300
      celui de la liste des prix et services de B-Tip, telle qu\u2019en vigueur au moment de la
      conclusion du Contrat et a\u0300 celui vise\u0301 dans le Contrat individuel conclu entre le
      Commerc\u0327ant et B-Tip. Les accords de\u0301coulant du Contrat individuel pre\u0301valent sur
      la liste des prix et services. Il est e\u0301galement permis de compter des frais pour
      l\u2019exe\u0301cution d\u2019obligations secondaires. La liste des prix et services est remise au
      Commerc\u0327ant pre\u0301alablement a\u0300 la conclusion du Contrat. B-Tip a le droit de modifier
      la liste des prix et services pendant la dure\u0301e du Contrat, a\u0300 condition d\u2019en informer
      le Commerc\u0327ant au pre\u0301alable et dans un de\u0301lai raisonnable. Les modifications sont
      re\u0301pute\u0301es avoir e\u0301te\u0301 accepte\u0301es lorsque le Commerc\u0327ant ne s\u2019y oppose pas par e\u0301crit
      dans un de\u0301lai de 10 (10) jours a\u0300 compter de la notification. En cas d\u2019objection
      communique\u0301e dans le de\u0301lai susmentionne\u0301, la liste des prix et services alors en
      vigueur reste applicable. B-Tip se re\u0301serve le droit de modifier les prix apre\u0300s la
      conclusion du Contrat lorsqu\u2019un ou plusieurs facteurs de\u0301terminant les prix, tels
      que \u2013 sans s\u2019y limiter \u2013 le prix des matie\u0300res premie\u0300res, le cou\u0302t de la maind\u2019\u0153uvre, \u2026 subissent une modification. Toute augmentation d\u2019un ou plusieurs de
      ces facteurs autorise B-Tip a\u0300 modifier proportionnellement les prix. Cette
      modification objective ne donne pas le droit au Commerc\u0327ant de s\u2019y opposer, ni de
      re\u0301silier le Contrat. Ce droit de modification des prix peut e\u0302tre exerce\u0301 a partir de la
      date si mentionn\u00e9e dans la notification ou \u00e0 la r\u00e9ception de la notification que \u00e7a
      soit par courrier, mail ou autre, sauf convention contraire.
      24.1.3. Sauf convention contraire, les dispositions de l\u2019article 24 relatives a\u0300 la
      facturation effectue\u0301e par B-Tip au titre des services convenus en vertu du pre\u0301sent
      Contrat, s\u2019appliquent comme suit:
      24.1.4. Concernant tous les frais devant e\u0302tre paye\u0301s par le Commerc\u0327ant a\u0300 B-Tip, BTip a le droit de proce\u0301der a\u0300 un pre\u0301le\u0300vement automatique. A\u0300 cet effet, le
      Commerc\u0327ant consent une domiciliation ou une autorisation SEPA a\u0300 B-Tip.
      24.1.5. Lorsque le Commerc\u0327ant n\u2019est pas en mesure de re\u0301gler les frais et
      de\u0301penses vise\u0301s a\u0300 l\u2019article 24.1.4, il s\u2019engage a\u0300 payer la facture imme\u0301diatement.
      24.1.6. D\u2019une manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale, tous les frais sont dus et payables a\u0300 la date de
      facturation.
      24.1.7. le Commerc\u0327ant renonce par la pre\u0301sente au be\u0301ne\u0301fice de l\u2019exception de nonexe\u0301cution. Par conse\u0301quent, il ne peut invoquer un quelconque pre\u0301tendu
      manquement ou un quelconque pre\u0301tendu de\u0301lit, pour suspendre l\u2019exe\u0301cution de
      paiements. Le pre\u0301sent article s\u2019applique sans pre\u0301judice de l\u2019article 28.
      24.2.Acceptation et services de paiement
      24.2.1. Les frais et de\u0301penses, en ce compris la taxe sur la valeur ajoute\u0301e (le
      cas e\u0301che\u0301ant) sur ces frais et de\u0301penses, sont facture\u0301s au Commerc\u0327ant et peuvent
      e\u0302tre de\u0301duits des montants que B-Tip est tenue de verser au Commerc\u0327ant les
      montants une(1) fois par semaine moins les frais des payement en ligne qui seront
      les suivant : 2% du montant de ticket + 0,25.Plus le montant de location indiqu\u00e9
      au Contrat par semaine.
      24.2.2. Le Commerc\u0327ant est tenu de rembourser a\u0300 B-Tip toutes les de\u0301penses que
      cette dernie\u0300re a expose\u0301es dans le cadre de l\u2019exe\u0301cution du Contrat, lorsque B-Tip
      estime que ces de\u0301penses sont ne\u0301cessaires dans les circonstances donne\u0301es. Au
      lieu d\u2019un remboursement, B-Tip peut demander a\u0300 e\u0302tre exone\u0301re\u0301e d\u2019une partie de
      ses obligations. Les de\u0301penses au sens du pre\u0301sent article 24.2 incluent notamment:
      a. Les frais facture\u0301s par MasterCard, Visa, Diners Club\/Discover, JCB et UnionPay
      pour inscrire le Commerc\u0327ant a\u0300 programme spe\u0301cial a\u0300 l\u2019attention des Commerc\u0327ants;
      b. Les frais d\u2019interchange lie\u0301s aux ventes par Carte du Commerc\u0327ant, lesquels
      doivent e\u0302tre verse\u0301s par B-Tip aux e\u0301metteurs de Cartes, tels que MasterCard, Visa,
      Diners Club\/Discover, JCB ou UnionPay;
      c. Les pe\u0301nalite\u0301s devant e\u0302tre paye\u0301es par B-Tip a\u0300 MasterCard, Visa, Diners Club\/
      Discover, JCB et\/ou UnionPay relativement a\u0300 l\u2019exe\u0301cution du pre\u0301sent Contrat, dans
      la mesure ou\u0300 le Commerc\u0327ant s\u2019est montre\u0301 ne\u0301gligent;
      d. Les contrepassations (charge-backs) effectue\u0301es par l\u2019e\u0301metteur de Carte du
      Titulaire de la Carte relativement au paiement de l\u2019Ope\u0301ration sous- jacente.
      24.2.3. Le Commerc\u0327ant accepte que l\u2019e\u0301tat financier repose sur la description des
      e\u0301le\u0301ments du prix contenue dans le formulaire de contrat annexe\u0301 au Contrat
      individuel.
      25-Modification des Conditions
      B-Tip a le droit de modifier les pre\u0301sentes Conditions. Toute modification aux
      pre\u0301sentes Conditions liera le Restaurant a\u0300 compter de la date de la communication
      de cette modification au Restaurant, a\u0300 moins que B-Tip notifie au Restaurant une
      date d\u2019entre\u0301e en vigueur ulte\u0301rieure pour la modification en cause.
      26-Plaintes du Titulaire de la Carte
      Les plaintes et griefs d\u2019un Titulaire de Carte relatifs a\u0300 l\u2019Ope\u0301ration sousjacente sont traite\u0301s directement par le Commerc\u0327ant. En cas 11.3.
      d\u2019autorisation de de\u0301bit de redressement, le Commerc\u0327ant est tenu
      d\u2019adresser directement ses demandes de paiement au Titulaire de la
      Carte.
      27-Paiements dus par le Commerc\u0327ant
      27.1. Sans pre\u0301judice des dispositions concerne\u0301es de la Loi du 2 aou\u0302t 2002
      concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions
      commerciales, les retards de paiement dans le chef du Commerc\u0327ant produisent un
      inte\u0301re\u0302t dont le taux annuel s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 douze pour cent (12%), sans mise en demeure
      pre\u0301alable (sans pre\u0301judice des autres droits et recours dont dispose B-Tip ), a\u0300
      compter de l\u2019e\u0301che\u0301ance jusqu\u2019au paiement complet (que ce soit avant ou apre\u0300s une
      de\u0301cision de justice).
      27.2. En cas de retard de paiement (partiel), le Commerc\u0327ant est redevable envers
      B-Tip d\u2019une indemnite\u0301 forfaitaire au titre des frais de recouvrement, laquelle s\u2019e\u0301le\u0300ve
      a\u0300 quinze pour cent (15%) du montant facture\u0301, avec un minimum de 60 EUR et un
      maximum de 3.200 EUR. Cette indemnite\u0301 forfaitaire s\u2019ajoute aux inte\u0301re\u0302ts dus au
      titre du retard de paiement, aux frais le\u0301gaux et\/ou aux autres indemnite\u0301s
      e\u0301ventuelles en re\u0301paration des dommages ou pertes subis par B-Tip.
      27.3. En cas de retard de paiement et sans pre\u0301judice de son droit de re\u0301silier le
      Contrat en vertu de l\u2019article 23., B-Tip a le droit de suspendre tout ou partie des
      services devant e\u0302tre fournis conforme\u0301ment aux pre\u0301sentes Conditions lorsque le
      Commerc\u0327ant ne\u0301glige de remplir les obligations de paiement qui lui incombent en
      vertu du pre\u0301sent Contrat, et qu\u2019il ne\u0301glige d\u2019y reme\u0301dier en tout ou en partie dans un
      de\u0301lai raisonnable de\u0301fini par B-Tip . Toute contestation fonde\u0301e sur le fait que le
      Commerc\u0327ant ne peut utiliser l\u2019ensemble des applications est exclue.
      28- Changement de la loi \/ des re\u0301glementations
      Dans le cas ou\u0300 les services vise\u0301s dans le pre\u0301sent Contrat devraient e\u0302tre modifie\u0301s
      en raison d\u2019un changement de la loi ou des re\u0301glementations des Sche\u0301mas de
      Cartes, B-Tip a le droit de re\u0301percuter sur le Commerc\u0327ant les frais de\u0301coulant de
      cette modification, moyennant un pre\u0301avis, afin de garantir une prestation des
      services dans le respect de la loi, conforme\u0301ment aux dispositions du Contrat.
      29- Re\u0300glement par B-Tip des Cre\u0301ances facturables.
      29.1-Lorsque toutes les exigences sont respecte\u0301es, B-Tip re\u0300gle au Commerc\u0327ant
      les cre\u0301ances au titre des ventes, de\u0301duction faite des frais convenus (article 24.2),
      de la taxe sur la valeur ajoute\u0301e ou de tous autres frais, pe\u0301nalite\u0301s ou charges ne\u0301s en
      application des pre\u0301sentes Conditions, d\u2019e\u0301ventuels autres contrats conclu entre BTip et le Commerc\u0327ant et, e\u0301ventuellement, de la garantie (article 29.2).
      29.2-B-Tip peut retenir, a\u0300 titre de garantie, le montant convenu dans le Contrat
      individuel, e\u0301tant entendu que si ce montant devait e\u0302tre compense\u0301 conforme\u0301ment a\u0300
      l\u2019article 29.3,B-Tip a le droit de reconstituer ce montant de garantie conforme\u0301ment
      aux principes e\u0301nonce\u0301s.
      29.3-Lorsque toutes les exigences ci-dessous sont respecte\u0301es, B-Tip re\u0300gle au
      Commerc\u0327ant les cre\u0301ances au titre des ventes par carte de cre\u0301dit, telles que
      transmises, reposant sur l\u2019utilisation d\u2019une Carte, de\u0301duction faite des frais
      convenus (article 24.2), des remboursements (article 29.4), de la taxe sur la valeur
      ajoute\u0301e ou de tous autres frais, pe\u0301nalite\u0301s ou charges ne\u0301s en application des
      pre\u0301sentes Conditions, d\u2019e\u0301ventuels autres contrats conclu entre B-Tip et le
      Commerc\u0327ant et, e\u0301ventuellement, de la garantie (article 29.2).
      29.4-Par ailleurs, le Commerc\u0327ant est tenu d\u2019effectuer un remboursement au
      profit de B-Tip lorsque l\u2019Ope\u0301ration sous-jacente a e\u0301te\u0301 annule\u0301e ou a cesse\u0301 d\u2019exister
      en raison d\u2019une opposition, d\u2019une re\u0301siliation ou d\u2019une annulation de la part du
      Titulaire de la Carte.<\/p>\n\n\n\n

      1. Autorisations administratives
        Le Commerc\u0327ant garantit qu\u2019il de\u0301tient tous les permis\/autorisations\/licences
        administratifs requis, le cas e\u0301che\u0301ant, afin d\u2019exercer ses activite\u0301s commerciales et
        d\u2019exe\u0301cuter le pre\u0301sent Contrat dans le respect de la loi. En l\u2019absence de tels
        permis\/autorisations\/licences, B-Tip a le droit de re\u0301silier le pre\u0301sent Contrat sans
        pre\u0301avis. En outre, le Commerc\u0327ant est tenu, le cas e\u0301che\u0301ant, d\u2019indemniser B-Tip de
        tous les dommages li\u00e9 au installation et mise en place du syst\u00e8me,
        inde\u0301pendamment de toute faute dans le chef du Commerc\u0327ant.
        31.Obligations en matie\u0300re de blanchiment de capitaux
        En vertu des Dispositions relatives au blanchiment de capitaux, B-Tip doit obtenir
        certaines informations a\u0300 propos du Commerc\u0327ant. Le Commerc\u0327ant s\u2019engage a\u0300
        fournir a\u0300 B-Tip les informations requises, comple\u0300tes et correctes, ainsi qu\u2019a\u0300
        informer B-Tip sans de\u0301lai de toute modification de ces informations. Le
        Commerc\u0327ant s\u2019engage a\u0300 respecter toutes les Dispositions relatives au blanchiment
        de capitaux, telles qu\u2019applicables au Commerc\u0327ant en sa qualite\u0301 de client de B-Tip.
        Sans pre\u0301judice de l\u2019article 32.1, B-Tip a le droit de re\u0301silier le Contrat lorsque le
        Commerc\u0327ant viole la pre\u0301sente obligation ou une quelconque des Dispositions
        relatives au blanchiment de capitaux.<\/li>
      2. Obligations d\u2019information dans le chef du Commerc\u0327ant et droits de
        contro\u0302le
        32.1. Au moment de la conclusion du Contrat, le Commerc\u0327ant est tenu de fournir
        un aperc\u0327u complet et fide\u0300le des donne\u0301es de re\u0301fe\u0301rence. Toute modification en cours
        de Contrat doit e\u0302tre signale\u0301e a\u0300 B-Tip par e\u0301crit et sans de\u0301lai. Ces modifications
        comprennent:
        a-Toute modification relative a\u0300 l\u2019objet social et\/ou a\u0300 la nature de la gamme des
        produits;
        b-La vente\/location de la socie\u0301te\u0301, ou toute autre modification de de l\u2019actionnariat
        de celle-ci;
        c-Toute modification relative a\u0300 la forme juridique de la socie\u0301te\u0301;
        d-Toute modification de l\u2019adresse ou du compte bancaire;
        e-Toute modification du be\u0301ne\u0301ficiaire effectif.
        32.2. A la demande de B-Tip, le Commerc\u0327ant est tenu de
        fournir sans de\u0301lai a\u0300 B-Tip les documents relatifs aux activite\u0301s
        commerciales du Commerc\u0327ant (p.ex. extrait du registre de commerce, extraits
        d\u2019autres registres, licences d\u2019exploitation, statuts, copie du passeport des
        repre\u0301sentants du\u0302ment mandate\u0301s). A\u0300 la demande de B-Tip, le Commerc\u0327ant est tenu
        de rembourser a\u0300 B-Tip toutes les de\u0301penses que cette dernie\u0300re a expose\u0301es en
        raison des modifications vise\u0301es a\u0300 l\u2019article 32.1 ou de la violation des obligations
        vise\u0301es dans le pre\u0301sent article 32.
        32.3. Lors de l\u2019entre\u0301e en vigueur du Contrat, B-Tip assigne au Commerc\u0327ant une ou
        plusieurs cate\u0301gories de Commerc\u0327ant. A\u0300 cet e\u0301gard, B-Tip doit tenir compte des
        exigences des Sche\u0301mas de Cartes. B-Tip peut modifier a\u0300 tout moment la cate\u0301gorie
        de Commerc\u0327ant assigne\u0301e si et dans la mesure ou\u0300 B-Tip l\u2019estime ne\u0301cessaire a\u0300 la
        suite d\u2019une nouvelle e\u0301valuation du Commerc\u0327ant.
        32.4. A\u0300 la demande de B-Tip et apre\u0300s en avoir du\u0302ment notifie\u0301 le Commerc\u0327ant, ce
        dernier doit autoriser B-Tip a\u0300 acce\u0301der a\u0300 ses locaux professionnels afin de
        permettre a\u0300 B-Tip de ve\u0301rifier si les dispositions contractuelles sont respecte\u0301es. Par
        ailleurs, le Commerc\u0327ant s\u2019engage a\u0300 coope\u0301rer pleinement et a\u0300 faciliter les
        proce\u0301dures de contro\u0302le de la se\u0301curite\u0301 (p.ex. audit PCI) initie\u0301es par les Sche\u0301mas de
        Cartes.
        33-Garanties
        B-Tip a le droit d\u2019exiger des garanties pour toutes les cre\u0301ances lie\u0301es au pre\u0301sent
        Contrat, me\u0302me lorsqu\u2019il s\u2019agit de cre\u0301ances conditionnelles.
        Dans le cas ou\u0300 B-Tip n\u2019aurait pas initialement e\u0301puise\u0301 (l\u2019inte\u0301gralite\u0301 de) son droit
        d\u2019exiger des garanties (ou leur extension) au titre des cre\u0301ances, B-Tip a toujours la
        possibilite\u0301 d\u2019exiger ulte\u0301rieurement de nouvelles garanties ou l\u2019extension de
        garanties existantes, ainsi qu\u2019une augmentation du montant retenu conforme\u0301ment
        a\u0300 l\u2019article 29.2, \u00a72. Il est toutefois requis a\u0300 cet e\u0301gard que des circonstances, se
        produisant ou devenant de notorie\u0301te\u0301 publique, justifient une e\u0301valuation accrue du
        risque lie\u0301 aux cre\u0301ances contre le Commerc\u0327ant. C\u2019est notamment le cas lorsque:
        a. La situation e\u0301conomique du Commerc\u0327ant a e\u0301volue\u0301 de\u0301favorablement ou risque
        d\u2019e\u0301voluer de\u0301favorablement; ou
        b. Lorsque la valeur de la garantie existante s\u2019est de\u0301te\u0301riore\u0301e ou risque de se
        de\u0301te\u0301riorer.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

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        Applicables a\u0300 l\u2019acceptation des cartes de paiement et au re\u0300glementd\u2019ope\u0301rations de paiement, Version 07\/2020 1- Les pre\u0301sentes Conditions ge\u0301ne\u0301rales Clients ne s\u2019appliquent qu\u2019au Service. BTip n\u2019est pas responsable de l\u2019Offre. […]<\/p>\n

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